Mentions légales et Politique de confidentialité

La société VITAM FORM soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mise en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que les moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

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MENTIONS LÉGALES

EDITEUR DU SITE

VITAM FORM

MENGOUCHI Karine
31 AVENUE DU PRESIDENT ALLENDE – 29480 LE RELECQ KERHUON

TEL: 0672975248
Mail: karine@vitam-form.fr

SIRET : 8194602700000

RESPONSABLE ÉDITORIAL et DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (DPO) :

MENGOUCHI Karine
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est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

HÉBERGEUR

Ce site est hébergé chez OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
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L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

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Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler via l’adresse mail en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

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Pour la bonne gestion du site l’éditeur pourra à tout moment :

suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes
supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales
suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

LITIGES

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société VITAM FORM. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, photos, textes, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société VITAM FORM à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

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Par ailleurs, la mise en forme de ce site a nécessité le recours à des sources externes dont nous avons acquis les droits ou dont les droits d’utilisation sont ouverts.

Créé le : 12/2020
Auteur : Hellooo – Catherine Le Bot

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

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Vos données sont collectées par la société VITAM FORM.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes/réclamations/demande de renseignements.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

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DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE DÉFÉRENCEMENT DE VOS DONNÉES

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas avant la mise en oeuvre de ce droit, la plateforme peut demander un preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude,
le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations,
le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression des données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données,
le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD,
le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD,
le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la plateforme leur remette les données personnelles qu’ils sont fournies pour les transmettre à une nouvelle plateforme.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l’adresse suivante :

VITAM FORM 31 AVENUE DU PRESIDENT ALLENDE – 29480 LE RELECQ KERHUON TEL: 0672975248 ; KARINE MENGOUCHI, KARINE@VITAM-FORM.FR, est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

Les utilisateurs peuvent introduire une réclamation auprès de la CNIL, sur le site : https://www.cnil.fr/

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

UTILISATION DES DONNÉES :

les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de ce site, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la plateforme. Plus précisément, les utilisations suivantes :

accès et utilisation de la plateforme par l’utilisateur
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vérification , identification et authentification des données transmises par l’utilisateur
gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs
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